Naissance

À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités.

Au sein d’un couple marié, la filiation s’établie… En revanche, au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie, elle n’a pas de démarche à effectuer. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).

Où faire une reconnaissance ?

  • Avant la naissance : Dans n’importe quelle mairie
  • Au moment de la naissance (déclaration) : A la mairie du lieu de naissance de l’enfant
  • Après la naissance : Dans n’importe quelle mairie

Pièces à présenter :

  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite à la mairie du lieu de naissance par une personne ayant assisté à l’accouchement. Les parents doivent se rapprocher du bureau de l’état-civil de l’Hôpital de Guéret. La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance, non compté le jour de l’accouchement.

  • Si votre enfant est né le lundi, le mardi ou le mercredi, la déclaration devra avoir lieu au plus tard le lundi suivant.
  • Si votre enfant est né le jeudi la déclaration devra avoir lieu au plus tard le mardi suivant.
  • Si votre enfant est né le vendredi la déclaration devra avoir lieu au plus tard le mercredi suivant.
  • Si votre enfant est né le samedi la déclaration devra avoir lieu au plus tard le jeudi suivant.
  • Si votre enfant est né le dimanche la déclaration devra avoir lieu au plus tard le vendredi suivant.

Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté ou déclaration de désaccord sur le choix de nom.
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
  • Carte d’identité des parents.
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

Depuis le 1er janvier 2005, vous pouvez choisir le nom de famille de votre enfant si sa filiation est établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance.  Vous pourrez lui donner, via une déclaration de choix de nom :

  • soit le nom du père ;
  • soit le nom de la mère ;
  • soit les deux noms accolés, séparés par un espace, dans l’ordre qui vous convient

Cette déclaration est possible si elle n’a pas déjà été effectuée pour un précédent enfant commun.

Ces possibilités sont conditionnées :

  • Au nombre d’enfants communs du couple
  • Aux reconnaissances avant naissance effectuées par les parents
  • A l’accord ou au désaccord des parents
  • A la nationalité du(es) parents (coutume)

Plus d’informations sur : service-public.fr

Les parents choisissent librement le ou les prénoms de l’enfant. Le choix du prénom est effectué lors de la déclaration de naissance. L’alphabet utilisé doit être celui qui sert à l’écriture du français. Les caractères alphabétiques qui ne sont pas utilisés dans la langue française ne sont donc pas autorisés (par exemple le « ñ »).

Changement de prénom

Depuis le 1er novembre 2017, les demandes de changement de prénoms peuvent être instruites à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à :

  • changer de prénom
  • ajouter ou supprimer un prénom
  • modifier l’ordre de vos prénoms

Il faudra prouver que cette demande est justifiée par un intérêt légitime (prénom ridicule ou vous portant préjudice par exemple). Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Retrouvez plus d’information et liste des pièces justificatives sur service public.fr

À l’occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille sera constitué. Dans le cas d’enfants cadets, votre livret de famille sera mis à jour.

Duplicatas

Vous pouvez demander un second livret de famille, gratuitement, auprès de votre mairie de domicile si :

Vous êtes séparé et vous n’êtes pas détenteur du livret original

Dans ce cas, voici les pièces justificatives demandées :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel…)

Vous avez perdu votre livret de famille original, ou on vous l’a volé

Dans ce cas, voici les pièces justificatives demandées :

Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,

  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone,
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

Plus d’informations : service-public.fr

Les copies d’actes de plus de 75 ans sont librement communicables à toute personne en faisant la demande. Pour les actes de moins de 75 ans, plusieurs conditions doivent être réunies :

Copies intégrales ou extrait avec filiation des actes de naissance et reconnaissance

Personne habilitée

  • L’intéressé(e), s’il est majeur ou émancipé,
  • Son conjoint (mariage ou PACS)
  • Ses ascendants ou descendants,
  • Son représentant légal,
  • Le procureur de la République, ou greffier en chef du tribunal d’instance
  • Les administrations publiques, si les lois et règlements les y autorisent,
  • Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires

Informations à fournir

  • Identité du(es) intéressés (nom prénom date et lieu de naissance)
  • Noms et prénoms usuels des parents de l’intéressé(e)

Extraits sans filiation des actes de naissance et reconnaissance

Personne habilitée

Toute personne

Informations à fournir

  • Nom, prénom de l’intéressé
  • Date et lieu de naissance

Les demandes de copies intégrales ou d’extrait d’acte sont faites :

  • sur place en guichet au service état-civil,
  • par courrier adressé au service état-civil et accompagnée d’une enveloppée timbrée libellée à votre nom et adresse,
  • ou via l’espace citoyen

Ce service de la Ville de Guéret vous permet de demander directement par Internet des actes de naissance, de mariage ou de décès. La délivrance d’une copie d’acte est toujours gratuite.

ATTENTION : Les documents demandés ne pourront être délivrés que pour les événements survenus à Guéret. Le service état-civil de la Mairie de Guéret est raccordé à la plate-forme COMEDEC (COMmunication Electronique des Données d’Etat Civil). Si vous êtes né(e) à Guéret, il n’est plus nécessaire de faire une demande de copie d’acte dans le cadre :

  • d’une demande de carte d’identité et passeport
  • d’un acte notarié (vente, donation, succession)

La mairie de recueil de votre dossier ou le notaire effectuera automatiquement une demande de copie auprès de nos services.

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