Ordre du jour :
Procès-verbal :
Fichiers audios :
- Introduction
- Délibération 1 – Transfert des compétences « eau potable »,assainissement collectif et « eaux pluviales urbaines » au 1er janvier 2020 : transfert de personnel et convention de mise à disposition de service avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
- Délibération 2 – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
- Délibération 3 – Budgets annexes de l’eau et de l’assainissement : actualisation de la part ville (surtaxe).
- Délibération 4 – Dissolution des budgets annexes « Eau potable » et « Assainissement ».
- Délibération 5 – Transfert des résultats des comptes administratifs des budgets annexes « Eau potable » et « Assainissement » à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
- Délibération 6 – Transfert des compétences « eau », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » au 1er janvier 2020 : approbation des avenants de transferts des contrats souscrits par la commune à la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.
- Délibération 7 – Demande de délégation des compétences Eau, Assainissement et Gestion des eaux pluviales urbaines.
Annexes cf délibérations :
ANNEXE TRANSFERT EAU ET ASSAINISSEMENT RH DELIB 1